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Diagnostic termites

Pourquoi faire ce diagnostic ?


Les termites attaquent le bois et provoquent l’effondrement des planchers, des poutres, des charpentes… Ils peuvent également emprunter les canalisations électriques et provoquer des incendies par court circuit.

Comment le technicien réalise ce diagnostic ?


Le diagnostiqueur effectue des sondages dans les bois et les matériaux de construction, et recherche les éventuels indices d’infestation, y compris à l’extérieur du bien. Son diagnostic réunit l’ensemble de ces résultats et s’accompagne, si nécessaire, de conseils sur les travaux à effectuer.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic immobilier  relatif à la présence de termites doit être réalisé sur les immeubles bâtis situés dans les zones à risques. Chaque Préfet de département peut déclarer  la totalité du département ou certaines zones comme étant à risque « termites ». Dans certains cas, des arrêtés locaux ou des usages peuvent étendre ces obligations aux terrains ou à d’autres agents de dégradation, notamment les mérules.

En cas de présence de termites il est fortement recommandé d’effectué des travaux de détermitage. 

Les risques liés à la présence de termites dans l’habitat

Le bois est un matériau très utilisé dans les constructions, à la fois dans la structure du bâtiment, des fondations à la toiture (pieux, planchers, poteaux, poutres, charpentes...) et dans les aménagements (parquets, fenêtres, portes, plafonds...). Il peut être victime d’attaques dues à des insectes xylophages et des champignons lignivores. Ces champignons se développent uniquement lorsque le bâti présente des conditions anormales d’humidité. Leur présence occasionne le pourrissement du bois. Les insectes xylophages se nourrissent du bois.

Pour rejoindre le bois, les termites peuvent emprunter les canalisations électriques et provoquer des incendies par court circuit. 

Les dégâts peuvent être importants mais le phénomène est lent. Le délai de dégradation des bois œuvrés dépend de nombreux facteurs : nature et quantité de larves, essence des bois, conditions climatiques...

Le cas des termites est particulier car ils sont organisés en colonies. Les dégâts peuvent être considérables et ils sont détectables par le non-professionnel qu’à un stade trop avancé. C’est pourquoi, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction et pour limiter la propagation des termites, le législateur a décidé de cadrer plus précisément la méthodologie de recherche en modifiant la règlementation en 2007.

Il existe environ 1800 à 2000 espèces de termites dans le monde mais seulement 3 espèces principales sont représentées en France :

  • Le termite de bois sec (Kalothermès flavicollis), termite aérien à cou jaune de grande taille (8 à 10 mm) qui vit en colonies peu nombreuses de 2000 à 3000 individus. On le trouve fréquemment dans les arbustes du pourtour méditerranéen (cep de vigne du Languedoc Roussillon notamment). Sauf cas exceptionnel, il ne s’attaque pas aux habitations.
  • Le termite lucifuge (Réticulitermes lucifugus) est aussi appelé termite des Landes.
  • Le termite de Saintonge (Réticulitermes Santonensis) est présent en France depuis le XVIIIème siècle, vraisemblablement importé d’Amérique du Nord.

Ces deux dernières espèces sont des termites souterrains, vivant en colonies peuplées de centaines de milliers d’individus.

Comment est réalisé le diagnostic immobilier termite par un diagnostiqueur ?

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites est fait par un professionnel expérimenté qui va rechercher tous les cheminements possibles dans les structures des bâtiments.

Attention, ce professionnel doit être certifié. Ses compétences doivent avoir été contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette personne doit également avoir souscrit une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise susceptible de réaliser des travaux sur le bien concerné.

 

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée,nous l’indiquer.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
  • Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition du technicien.
  • Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre au technicien lors de sa visite.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur ?

  • Les conclusions du rapport de repérage
  • L’identification des bâtiments et autres parties du bâtiment visités, infestés, ayant été infestés ou non infestés par les termites
  • Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visités
  • Identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et la justification
  • Les moyens d’investigation utilisés
  • Les constatations diverses
  • (Si nécessaire) les obligations du propriétaire
  • Les conditions particulières d’exécution

Les principaux textes législatifs

       Articles L133-4 à L133-4-7Articles L133-5 à L133-5-2 et Articles L133-6 à L133-6-6 du CCH.

       Loi 99-471Décrets 2000-613Décrets 2006-1653Arrêté du 29 mars 2007Arrêté du 7 mars 2012.

       Arrêtés municipaux et préfectoraux.

       Norme NF P03-201.

Source : Diagamter