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Diagnostic amiante

Pourquoi faire ce diagnostic ?


L’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon.

Comment le technicien réalise ce diagnostic ?


Le diagnostiqueur recherche sans rien détruire la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les lanchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.

 

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

 

L’état de présence ou absence d’amiante est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).

 

Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer puis à interdire et ensuite à imposer le diagnostic. La législation s’est considérablement renforcée et a conduit à de nombreux textes imposant des diagnostics de plus en plus étendus.

 

La première vague de diagnostics amiante, ayant dû être faite avant le 31 décembre 1999 portant uniquement sur 3 éléments (flocages, calorifugeages et faux-plafonds), a dû être suivie d’une deuxième vague de diagnostics portant sur la majorité des éléments de construction : 18 composants. Parallèlement à cette obligation, le législateur a imposé le repérage amiante  lors de la démolition, la mise en copropriété.

 

Le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97), plus particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sauf les parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles :

 

  • Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA)  doit notamment comprendre une fiche récapitulative ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
  • Le Dossier Technique Amiante a besoin d'être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques …).
  • Le Dossier Technique Amiante doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir. 

Les dangers  liés à l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante

Ce n’est pas la nature chimique de l’amiante qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humain, principalement les poumons. Elles peuvent alors déclencher diverses pathologies telles que le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. 

 

Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante, « asbestose » du nom grec signifiant incombustible, ont été décelées au début du 20ème siècle. Ce n’est que ces dernières années qu’ont pu être mises en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptomatiques et l’inhalation d’air chargé de fibre d’amiante à des doses connues. 

 

Le seuil de dangerosité peut être atteint assez rapidement dans des locaux où les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvaise état ou par des travaux divers sur ce matériau, d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Il existe 2 grandes catégories de fibres amiante : les amphiboles (amosite et crocidolite) et les serpentines (chrysotile) qui sont les plus fréquentes en France.

 

Comment est réalisé un diagnostic amiante par un diagnostiqueur ?

 


Ces diagnostics doivent être établis par une personne répondant à différents critères.
 Le diagnostiqueur doit obtenir un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bien objet du diagnostic. Le diagnostiqueur doit aussi avoir souscrit une assurance. 

 

Les matériaux à repérer sont ceux de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, généralement localisés à l’intérieur des locaux accessibles sans sondage destructif ou après dépose d’éléments démontables. Certains matériaux reconnus visuellement peuvent être déclarés comme contenant de l’amiante par un technicien chargé du repérage.

 

 Pour d’autres types de matériaux il peut être nécessaire de prélever un échantillon pour une analyse qualitative par un laboratoire accrédité. Certains matériaux peuvent être répertoriés comme susceptibles de contenir de l’amiante. C’est le cas notamment des matériaux non friables pour lesquels le prélèvement n’est toujours pas possible sans occasionner une dégradation partielle (dalles de sol par exemple). Ces matériaux devront faire l’objet d’investigations ultérieures en cas de travaux, de démolition partielle ou totale. L’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante sera évalué selon les grilles règlementaires propres à chaque type de matériaux.

 

Analyse des échantillons prélevés : Les laboratoires mettent en œuvre 
2 techniques différentes selon la na ture du matériau :

 

  • La microscopie optique en lumière polarisée (MOLP) pour les matériaux friables

  • La microscopie électronique en transmission (MET) pour tous les autres matériaux. C’est une technique beaucoup plus coûteuse car faisant appel à un matériel sophistiqué


Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur

 

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
  • Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition dutechnicien.
  • Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre au technicien lors de sa visite.

 

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur ?

 

Voici les principaux éléments contenus dans le rapport de diagnostic :

 

  • Le programme de repérage
  • Les matériaux ou produits contenants de l’amiante
  • Les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante
  • La documentation disponible (si rénovation, si rapports antérieurs et si plans ou croquis du bâtiment)
  • Les pièces et les locaux visités
  • Les locaux ou parties d’immeubles non visités
  • Les matériaux ne contenants pas d’amiante après analyse
  • Le schéma de repérage

 

Les principaux textes législatifs

 

  • Loi SRU 2000-1208
  • Arrêté du 22 août 2002
  • Norme NF X 42-020
  • Decret 2011-629

Source : Diagamter