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Diagnostic électricité

Pourquoi faire ce diagnostic ?


Une installation défectueuse peut provoquer des incendies et des électrocutions mortelles.

Comment le technicien réalise ce diagnostic ?


Le diagnostiqueur identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels, de tests et de mesures. Plus de 90 points de contrôles sont examinés ! La totalité des résultats vous est fournie dans le diagnostic.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

L’état des installations intérieures d’électricité est obligatoire en cas de  vente d’un bien immobilier à usage d’habitation (partie privatives, dépendances, extérieurs et piscines).

Ce diagnostic immobilier est également fortement conseillé en cas de location afin de vérifier qu’un logement respecte effectivement les critères de décence relatifs à la sécurité électrique tels que définis dans la règlementation.

L’objectif est d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur (en particulier la norme NFC 15-100 concernant les installations neuves). Les biens concernés sont ceux dont les installations d’électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans.

La loi ALUR a ajouté que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité devra être joint aux baux de location. Un décret en précisera le contenu. Leur entrée en vigueur doit se dérouler dans les 6 ans à venir. 

Les risques d’une installation électrique défectueuse

On dénombre chaque année en France environ 8000 électrisations, entre 150 et 200 décès par électrocution et 80 000 accidents d’origine électrique. Les incidents corporels (brûlures, électrisation ou électrocution) sont dus soit à des installations défectueuses, soit à des imprudences humaines.

Les incendies proviennent de surintensités ou de courts-circuits d’installations défectueuses. Réduire ces incidents demande des appareillages et matériels électriques adaptés et en bon état. Cela passe aussi par :

  •  Des circuits de terre et dispositifs différentiels pour la protection des personnes
  •  Des dispositifs de protection contre les surintensités (disjoncteur divisionnaire ou cartouche à fusibles) pour prévenir les incendies. 

L’objectif du diagnostic immobilier de Sécurité Electricité est donc notamment de s’assurer de l’absence d’appareillages et matériels inadaptés ou vétustes et de la présence de dispositifs de protection adéquats.

Comment est réalisé le diagnostic immobilier électricité par un diagnostiqueur ?

L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et visitables de l’installation au moment du
diagnostic immobilier. Elle s’effectue sans déplacement de meuble, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants ou des câbles. Seuls les capots des tableaux de répartition électrique et des bornes en aval des disjoncteurs de branchement peuvent être démontés. Les diagnostiqueurs Diagamter vérifient près de 90 points de contrôles, en voici les principaux :

  • Le disjoncteur de branchement ou son équivalent, accessible à l’intérieur du logement. Il doit permettre d’interrompre, en cas d’urgence, la totalité de l’alimentation électrique
  • Le dispositif différentiel de haute sensibilité associé à l’installation de mise à la terre permet de couper l’alimentation du bien ou du circuit concerné en cas de défaut.
  • L’installation de mise à la terre permet, si elle est correctement réalisée, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique de dévier à la terre le courant de défaut dangereux.
  • Les disjoncteurs divisionnaires ou les fusibles à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger mes conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits.
  • La liaison équipotentielle d’une salle de bain permet d’éviter que le corps humain ne soit traversé par un courant dangereux.

Pour s’assurer du bon fonctionnement d’une installation électrique le diagnostiqueur doit effectuer certaines mesures et essais. Il doit notamment contrôler le bon fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel, mesurer la résistance de terre, tester la continuité des différents éléments du circuit de terre ou encore effectuer des contrôles d’isolement.

Voici quelques exemples d’anomalies :

  • L’absence de circuit de terre en tout ou partie.
  • La présence du disjoncteur de branchement principal  dans un placard ouvrable uniquement par une clé ou un outil.
  • Une connexion d’un conducteur appartenant au circuit de terre non fixée correctement.
  • La section d’un conducteur insuffisant.
  • Un dispositif de protection contre les surintensités (fusible ou disjoncteur divisionnaire) obsolète ouinadapté.
  • La présence d’au moins un circuit non protégé contre les surintensités
  • La présence d’un socle de prise à moins de 60 cm d’une baignoire ou d’une douche

Enfin, la durée de validité de ce rapport de diagnostic immobilier est de 3 ans.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur

Les recommandations suivantes sont précieuses afin de réaliser votre diagnostic immobilier dans les meilleures conditions :

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
  • Bien prendre connaissance des courriers préliminaires joints avec l’ordre de mission que nous vous adresserons.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
  • Vérifier que votre technicien est bien certifié et en possession de son assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur?

Votre rapport de diagnostic immobilier vous permet de connaitre : 

  • Les anomalies constatées
  • Les points de contrôles effectués
  • Les points de contrôles n’ayants pas pu être réalisés
  • Les parties du bien non visitées
  • La description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées

Les principaux textes législatifs

Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

Arrêté du 4 avril 2011 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic Electricité

Norme XPC 16-600 (février 2011)

Norme NFC 15-100

 

Source : Diagamter