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Jeudi, 18 Février 2010 14:52
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Loi Robien

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Défiscalisation loi Robien Défiscalisation loi Robien

Loi Robien

Loi de Robien : Economisez jusqu'à 45000 € d'impôts en investissant dans un programme immobilier de qualité à prix direct promoteur !

Loi de Robien : pour qui ?

La loi de Robien est destinée aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus.

Principaux avantages de la loi Robien

La loi de Robien permet de déduire de son revenu 50% du prix d'achat du bien immobilier locatif et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier de qualité à moindre coût.

Mécanisme de la loi de Robien

Pour bénéficier du dispositif de Robien, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans à titre de résidence principale. Il est alors possible de déduire 50% du montant de l’investissement immobilier de son revenu imposable :

- 6 % par an au cours des 7 premières années

- 4% par an les deux années suivantes

Vous avez également la possibilité de déduire les charges liées à l’investissement (frais de gestion, assurances dont assurance locative, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d’emprunt pendant la période de remboursement, d’où l’intérêt d'un financement à crédit pour maximiser la défiscalisation.

Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier dans la limite de 10700 € par an. Le solde viendra en déduction des déficits des 10 années suivantes.

Loi de Robien : les conditions à respecter

Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :

- L’investissement en loi de Robien doit être effectué à titre onéreux ;

- Le logement doit être loué non meublé dans un délai d'un an à compter de la livraison le logement doit être exclusivement destiné à l’habitation principale du locataire ;

- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur ;

- Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur ;

- La période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc) ;

Plafonds de loyers en loi Robien

- Zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français) : 19,89 € /m²

- Zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et zones chères) : 13,82€ /m²

- Zone B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 11,30 €/m²

- Zone C (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 8,28 €/m²

Dernière modification le Samedi, 06 Novembre 2010 13:25
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Publié dans : Lois de défiscalisation
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  • défiscalisation
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