Investir en couple

Couples mariés, pacsés ou concubins : ce qu’il faut savoir avant d’acheter

Couples mariés

Régime de la communauté réduite aux acquets. C’est le régime matrimonial « par défaut » pour les couples mariés sans avoir établi de contrat de mariage. Tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la communauté. Par contre, les biens que chaque époux possédait avant le mariage ou qu’il a acquis par héritage ou donation après le mariage sont des biens propres. Le logement acheté après le mariage appartient pour moitié à chacun des 2 époux. Régime de la séparation des biens. Les biens de chaque époux, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage lui appartiennent en propre. Pour investir en couple, il est alors nécessaire d’établir une convention particulière devant notaire. Ainsi , le logement acheté par le couple est un bien indivis dont chacun des deux époux possédera une quote-part qui correspond au pourcentage qu’il finance. Si la répartition n’est pas précisée, on considère que chaque époux en possède la moitié.

Le concubinage

Si l’acte d’acquisition établi aux noms des deux concubins ne mentionne pas la répartition, l’investissement est réalisé en indivision égalitaire, quelle que soit la participation de chaque concubin au financement. Chaque concubin peut également acquérir un bien à son nom.

Le PACS

Ce régime est calqué sur celui du mariage sans contrat. Les biens immobiliers acquis après union appartiennent donc pour moitié à chacun des deux partenaires à moins que la convention de PACS précise une autre répartition.

Achat par une SCI

Grâce à la Société Civile Immobilière (SCI), on peut acquérir un bien à plusieurs en évitant certaines contraintes de l’acquisition en indivision, notamment la nécessité d’obtenir l’unanimité des indivisaires pour les décisions. La SCI permet aussi de faciliter la transmission du bien, c’est un excellent outil pour préparer ou succession. La SCI acquiert le bien immobilier, elle en est propriétaire et en assure également la gestion. Les associés de la SCI détiennent des parts sociales. Il est possible de donner l’usufruit de ses parts sociales à ses enfants. Ainsi ils toucheront les revenus locatifs mais vous conservez la propriété du bien immobilier.