Les impôts locaux

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Les impôts locaux

Ils représentent l'ensemble des impôts perçus, non pas au profit de l'Etat, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

Ils sont constitués par :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- la taxe d'habitation ;

- la taxe professionnelle (supprimée par la loi de finances pour 2010 et remplacée par un nouveau dispositif, la Contribution Economique Territoriale).

A côté des principaux impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C'est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'équipement.

Source : 3d-immo

Dernière modification le Samedi, 06 Novembre 2010 13:11

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Publié dans : Guide du locataire

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A côté des principaux impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C'est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'équipement.

Source : 3d-immo

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